Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

C'est cela qui est en jeu ici. Notre rôle de patriotes à tous, c'est de construire la paix. Pour cela, il faut réformer le code de la sécurité intérieure, en particulier l'article 435-1, qui donne l'impression à certains policiers qu'ils ont le droit d'utiliser leur arme sans discernement face à un refus d'obtempérer.

Je veux bien vous donner acte de votre volonté de reconstruire les bâtiments publics en ménageant des conditions d'accueil optimales et, si possible, en améliorant leur accessibilité et leur isolation thermique, afin qu'ils ne soient ni des passoires thermiques, ni des bouilloires thermiques – car les évolutions climatiques récentes soulèvent s...

Nous faisons face à un contexte général de dégradation de tous les services publics : ce n'est pas pour rien que Mme Trouvé insiste pour que la reconstruction ait bien lieu et pour qu'elle garantisse des conditions d'accueil au moins équivalentes. Quant à l'argument selon lequel les travaux d'isolation thermique pourraient réduire la surface, ...

Il n'est pas ici question de quelques mètres carrés perdus après l'épaississement d'un mur, mais bien de la nécessité d'assurer la continuité du lieu, du cadre, des personnels ou encore des meubles.

Il tend à supprimer l'alinéa 4, par lequel vous créez la possibilité de se passer des avis et des enquêtes de droit commun, qui ont pourtant une raison d'être. J'ai visité plusieurs services des unités départementales de l'architecture et du patrimoine (Udap) et me suis entretenue avec les ABF qui y travaillent. Nous avons également sollicité l...

…le législateur est privé de la possibilité de s'assurer que le respect des règles de droit commun sera garanti lorsque cela sera nécessaire. Dans ces conditions d'opacité, nous estimons préférable de supprimer cet alinéa.

Je trouve dommage que le Gouvernement ne saisisse pas l'occasion de la discussion de ces amendements pour nous donner, ne serait-ce que de manière orale, des indications sur les délais qu'il compte fixer dans l'ordonnance.

Les trois ordonnances seront prises assez rapidement – du moins l'espérons-nous, car sinon, toute cette discussion est un peu un cirque.

Vous devez donc bien avoir une idée. Vous pourriez nous en dire plus sur ces délais, qui ne seront d'ailleurs pas nécessairement les mêmes pour toutes les procédures d'avis ou enquêtes. Il serait bon que nous soyons éclairés, même si nous ne sommes pas directement saisis du fond et appelés à voter aujourd'hui sur ce point. L'amendement n° 55 v...

Les règles de publicité et de concurrence dans la commande publique n'existent pas pour rien. L'association Anticor – laquelle, en passant, attend toujours son nouvel agrément pour pouvoir se constituer partie civile dans les cas où des décideurs publics manqueraient d'éthique –,…

…explique que l'absence de règles suffisamment précises est criminogène. Bien sûr, devant l'urgence, on comprend le principe d'une dérogation rendue nécessaire par des motifs impérieux. Mais fallait-il absolument procéder par ordonnance ? Faut-il prendre cette ordonnance tardivement ? Notre collègue Bazin proposait, dans un amendement qu'il av...

Si nous sommes dans une situation d'urgence, il faut prendre l'ordonnance urgemment : l'amendement, identique à celui qu'avait initialement déposé le collègue Bazin, vise à réduire le délai de l'ordonnance à un mois, au lieu de deux. Ce qu'il aurait aussi été urgent de faire – malheureusement, ça n'a pas été le cas –, c'est de prendre en compte...

Comme pour l'article 1er , il vise à définir précisément la durée de la dérogation prévue. Ce n'est pas un sujet mineur ! Cela a été dit : l'article prévoit que l'ordonnance soit prise dans un délai de deux mois, qui correspond à la période durant laquelle les différentes consultations pourront être effectuées. Au passage, je souligne qu'il n'e...

Je clos cette parenthèse : soit on consulte tout le monde, soit on ne consulte pas. Il n'y a pas de sous-députés.

Je précise qu'il ne s'agit pas de vous, monsieur Béchu, mais de M. Fesneau. Je reviens donc à la durée de dérogation. Soit on est dans l'urgence, soit on n'est pas dans l'urgence.

Se passer de publicité, ce n'est pas rien : il faut donc circonscrire la période. Nous proposons qu'elle soit limitée aux six mois suivant la publication des ordonnances. Si vous pensez qu'il faut davantage, justifiez-le, plaidez-le ! Précisez aussi le dispositif. Certains collègues ont évoqué la question des seuils ; il nous a été dit, en comm...

C'est un amendement de repli, qui prévoit de limiter la durée des dérogations à huit mois ; les deux suivants proposeront respectivement des délais de neuf et de dix mois. Comme pour l'article 1er , nous faisons des propositions concrètes.

Il est ici question d'autoriser le Gouvernement à prendre une ordonnance. Dans ce cadre, le pouvoir législatif n'est pas directement saisi. Nous aurions cependant pu légiférer sur ces sujets, car il n'est pas compliqué d'énoncer une norme claire en la matière. Pourtant, comme souvent, le Gouvernement veut que l'exécutif exerce le pouvoir législ...

Nous ne pouvons pas toujours tout donner à l'exécutif. Tant qu'à déroger, donnez-nous au moins des éléments précis sur les délais d'autorisation. Hier en commission, notre collègue Di Filippo a d'ailleurs défendu l'idée que ces dérogations devaient être pérennes.

Dans un amendement, il demande un rapport sur les effets d'une éventuelle pérennisation de ces dispositifs d'assouplissement des règles de la commande publique.