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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)
Les interventions de Raquel Garrido
Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Chers collègues, vous reconnaissez vous-mêmes, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires et légales sur le pavoisement, hormis celles, récentes, qui s'appliquent aux établissements scolaires. Ainsi, lorsque sont écrits sur le fronton d'une mairie les mots : Liberté, Égalité, Fraterni...
En la matière, ce qui fait loi, c'est la tradition, la coutume. Il faut être prudent, collègues, lorsqu'on touche aux symboles. Les choses s'imposent parce qu'elles sont évidentes à tous. Vous auriez dû percevoir une alarme dans le fait que votre texte a été rejeté en commission des lois. Ce n'est pas rien ! D'autant que, dans ces matières, il...
