Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Je souscris totalement aux propos du collègue Jumel : le problème, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, c'est qu'à concevoir des textes législatifs essentiellement dans une perspective de communication, vous créez vous-mêmes le flou. Ce projet de loi vise à faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous essayons de vous fa...
Voilà ce que nous vous proposons d'inscrire dans ce texte. La notion d'industrie verte est en quelque sorte indéfinissable ; or vous suscitez la nécessité de la définir en la faisant figurer dans l'intitulé du projet de loi…
…afin de pouvoir orner le ministère de belles affiches, de laisser croire à un équivalent de ce qu'est pour les États-Unis l'Inflation Reduction Act of 2022. Vous avez souhaité un grand texte, un titre tonitruant, derrière lesquels il n'y a rien ! De surcroît, ce projet de loi nous est soumis au moment où l'on débat au niveau européen d'un sout...
Ce serait rater ce texte que de refuser une telle définition, beaucoup plus ambitieuse que les mesurettes proposées !