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Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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La différence entre le caractère public et le caractère non public d'un discours, en cas d'infraction commise au moyen d'applications de messagerie privée telles que WhatsApp ou Telegram, est extrêmement ténue compte tenu de l'audience des groupes de discussion. Dès lors, au vu du continuum des discours de haine, il ne semble pas pertinent d'in...
