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Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7)
Les interventions de Quentin Bataillon
Les amendements de Quentin Bataillon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On peut en effet prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique. Vous l'avez dit, ces dernières sont contrôlées et surcontrôlées, et doivent demander une autorisation au Conseil d'État avant d'entreprendre quoi que ce soit – on est loin d'une association classique. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 100. ...
Même avis que tout à l'heure : je pense que c'est déjà satisfait mais, si cela rassure les associations qui mènent des actions importantes en faveur de la protection des animaux, j'émets un avis favorable.
