Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 4)

Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales. Je précise par ailleurs qu'il s'agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L'article 4 concerne la déclaration de performa...