Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Quentin Bataillon pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Peut-être faut-il commencer par rappeler l'objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ. Tout d'abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l'abattement fiscal, c'est tout simplement parce qu'aujourd'hui, le mécénat de compétences n'est ouvert qu'aux entreprises de plu...

Eu égard à ce que vous venez de dire, il faut soutenir cet article. En effet, si seules les grandes entreprises bénéficient actuellement du mécénat de compétences tel qu'il a été approuvé par le Parlement et tel qu'il est organisé, c'est justement parce que nous l'avons limité aux sociétés de plus de 5 000 salariés.

La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation. À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous ...

Le raisonnement est habile, cher collègue, mais je vous opposerai la première vertu du mécénat de compétences : celle d'offrir un temps de respiration dans la vie professionnelle. Il serait dommage de priver de cette possibilité un grand nombre d'employés de grandes entreprises, où il n'y a pas de mal à travailler.

Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d'autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l'association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable.

Premièrement, il faut rappeler que, par essence, le mécénat de compétences, c'est du volontariat. On ne peut pas forcer un employé à participer à ce dispositif. Il faut que nous fassions attention aux éventuelles dérives mais, j'insiste, on ne peut contractuellement obliger un employé à faire du mécénat de compétences. Par ailleurs, nous enten...