Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Les épisodes de catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier dans les années à venir. Le phénomène de sécheresse-réhydratation ne fait, hélas, pas exception. Rien que l'année dernière, la Fédération française de l'assurance (FFA) a estimé le coût des fissures apparues dans les habitations françaises en raison de la sécheresse entre 1,9 e...

L'article 1er va dans le bon sens car il facilite grandement les modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes. Ces modalités sont pertinentes car elles sont fondées sur le temps long et prennent en compte plusieurs années. Or, la plupart du temps, le phénomène de sécheresse-réhydratation a lieu progressivemen...

Madame Marsaud, on vous a entendu vous excuser d'avance auprès des habitants de votre circonscription de Charente-Maritime, mais vous allez surtout devoir leur rendre des comptes.

Il n'y a aucune méchanceté ni condescendance dans ma remarque : c'est simplement que j'avais cru entendre Charente-Maritime. Pardonnez-moi. Calmez-vous, ça va bien se passer ! Je trouve dommage de demander directement la suppression de cet article, dont nous aurions pu discuter ensemble sur le fond.

Non : vous voulez le supprimer, justement pour que nous ne puissions pas en débattre ! Il serait préférable de laisser chacun défendre ses amendements, plutôt que de chercher à vider directement la proposition de loi de sa substance.

L'article A. 125-6 du code des assurances dispose que « pour les biens définis à l'article D. 125-5-3, le montant de la franchise applicable, pour chaque évènement, aux dommages matériels directs définis au troisième alinéa de l'article L. 125-1 est fixé à 380 euros, sauf en ce qui concerne les dommages imputables à un mouvement de terrain cons...

Nous proposons d'être plus précis et d'ajouter que les petites communes en question doivent compter moins de 3 500 habitants et être situées en zone rurale. En effet, les zones rurales sont souvent plus affectées par les phénomènes de sécheresse. Ces maires pourront apporter leur expertise locale et émettre un avis pertinent sur les critères re...

La contre-expertise engagée par l'assuré doit être prise en charge par son assurance. Il n'est pas rare que le rapport de l'expert mandaté par l'assurance ne soit pas conforme aux attentes de l'assuré. Pourtant c'est de ce document que dépendent le sort du dossier et les montants d'indemnisation. Il est donc normal qu'un sinistré qui se sent lé...

Je ne retirerai pas mon amendement, madame la rapporteure, pour la simple et bonne raison que la semaine dernière, en commission des finances, vous vous disiez prête à donner un avis favorable à tout amendement contribuant à améliorer la loi, de quelque bord qu'il vienne. Votre groupe avait proposé le même amendement que le mien mais l'avait re...

Votez mon amendement puisque nous allons voter le vôtre. Pensez au moins aux Français victimes de la sécheresse.

Dans la mesure où l'article 2 renforce les garanties des assurés en matière d'expertise, nous le voterons bien évidemment. Cette disposition est très importante pour les assurés, car la figure de l'expert est centrale dans la constitution d'un dossier d'indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle, plus encore dans les cas de séc...

Le groupe Rassemblement national votera contre l'amendement. On voit qu'il existe une différence entre les groupes d'opposition et la majorité : les premiers défendent les assurés ; les seconds défendent les assureurs.

Les députés du groupe Rassemblement national voteront pour cette proposition de loi pour les assurés et les sinistrés.