Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 2)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « âgées d’au moins douze ans » le mot : « majeures ». Exposé sommaire : Plusieurs études font état d’une dégradation de la santé mentale des adolescents depuis le début de la pandémie. Elle est expliquée par la peur de la contamination, voire par l’étendue, le poids et l’instabilité des mesures publiques...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sur le rapport du ministre chargé de la santé » les mots : « à la suite des délibérations des assemblées régionales, de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des collectivités régies par l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les Français ne souffrent pas tant de l’épidémie qu...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 janvier 2023 » la date : « 30 novembre 2022 ». Exposé sommaire : Ce sont essentiellement les flux de vacanciers - notamment venus de l'étranger - qui justifient les craintes d'une reprise virulente de l'épidémie. Il n'y a donc pas lieu de reconduire les mesures d'urgence au-delà des vacan...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes pouvant justifier de l’exercice d’une activité professionnelle au sein ou hors du territoire hexagonal, de la Corse, de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ou à l’étranger sont exemptées des dispositions prévues au premier alinéa du présent article...

Les articles 12, 13, 14, 15, 16, et 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : 12 à 15.000 soignants sont aujourd’hui suspendus en raison de leur obligation vaccinale. Rien ne justifie pourtant cette obligation vaccinale...