Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 91 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet, M. Meurin.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sur le rapport du ministre chargé de la santé »
les mots :
« à la suite des délibérations des assemblées régionales, de la collectivité territoriale de Corse ainsi que des collectivités régies par l’article 72‑3 de la Constitution ».
Exposé sommaire :
Les Français ne souffrent pas tant de l’épidémie que d’un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Les Haut-Marnais, notamment, connaissent une densité de population bien inférieure à celle de l’Île-de-France ou de la région PACA. Aussi la propagation du virus y est-elle moindre - comme en témoignent les chiffres publiés. Ainsi, il est proposé de laisser l’initiative de la reconduction des mesures aux présidents des assemblées régionales, de la Collectivité territoriale de Corse et des collectivités d’outre-mer. Ces élus connaissent la réalité territoriale et sont garants devant leur population des décisions prises. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique plutôt qu’administrative commandent l’esprit de cet amendement. De plus, Madame la Première Ministre a formé dans son discours de politique générale du 6 juillet 2022 le voeu de politiques publiques conçues au plus près des territoires. Par cet amendement, le Gouvernement est donc invité à passer des paroles aux actes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.