Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Une fois n'est pas coutume : nous avons applaudi M. le garde des sceaux. Il existe une sorte de front républicain contre le sectarisme parfois pathologique de M. Lucas ; votre prise de parole à ce propos était tout à fait pertinente.

Avec cet amendement, on arrive finalement au cœur du sujet. Les associations de victimes souhaitent en effet que ce texte n'ait pas qu'une portée symbolique. L'inscription dans la loi de l'interdiction des substances psychoactives détectées dans le cadre d'une enquête pour homicide routier pose un problème d'effectivité. Le protoxyde d'azote, t...

Aux termes de cet article, le service pénitentiaire d'insertion et de probation proposerait aux personnes condamnées pour homicide routier un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l'addiction aux substances psychotropes. Or je remarque qu'aujourd'hui, seulement 30 % d...

Mes collègues situés à gauche de l'hémicycle semblent avoir du mal à comprendre que le caractère dissuasif de la peine prévient certains comportements. Mon amendement vise à mentionner la consommation de substances psychoactives – dont la liste sera dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État – parmi les causes de suspensio...

Vous confondez l'examen du texte sur l'homicide routier avec une séance de questions au Gouvernement. Je n'ai pas parlé de laxisme judiciaire.

C'est un fait : seuls 30 % des délinquants condamnés pour homicide involontaire, car ils ont causé la mort d'une personne avec cette arme par destination qu'est la voiture, vont en prison, ne serait-ce que pour une seule journée. Alors que nous examinons le texte sur l'homicide routier, vous vous lancez dans une diatribe sur ce que le Rassemble...

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, pas plus que nous n'avons voté les précédents. Vous avez dit, madame Martin, que la surenchère pénale n'était pas un moyen efficace de diminuer le nombre de morts sur les routes. Vous êtes presque en train d'affirmer que le droit pénal ne permet pas de lutter contre la délinquance. Votre truc...

Il vise, encore une fois, à faire référence à la consommation de substances psychoactives, notamment au protoxyde d'azote. Cela me permet d'adresser un clin d'œil à mon territoire, où l'équivalent de 2 tonnes de grosses bonbonnes ayant contenu ce produit a été ramassé durant l'été aux bords de l'autoroute A9. Nous sommes face à un vrai fléau. J...

Nous sommes plutôt favorables à la réécriture de l'article 3. Cependant, comment déterminera-t-on que les circonstances de l'accident ou de l'infraction laissent présumer que l'état du conducteur peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire ? La rédaction me paraît floue sur ce point.

J'ai l'honneur de présider, depuis le début de la législature, le groupe d'études sur la sécurité routière. C'est une fonction tout à fait modeste, mais c'est un travail que je revendique. Je regrette que cette proposition de loi dite transpartisane n'ait pas été incubée par ce groupe d'études, qui a auditionné, lors de sa dernière réunion – vo...

Les incriminations et les peines sont assez peu modifiées. Nous allons soutenir cette proposition de loi, mais je m'interroge sur son caractère essentiellement symbolique.

Les associations de victimes qui nous regardent demandent des actes. L'enjeu est non pas la modification sémantique, avec la qualification sui generis que vous êtes en train d'inventer, …

…mais l'application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route. Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d'intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l'occasion d'en d...

Ces deux amendements, relatifs aux violences commises contre les cyclistes, sont intéressants, mais un peu à côté de la plaque. L'amendement de Mme Ménard – qu'elle a présenté comme un amendement d'appel – porte sur le cas où « le conducteur a percuté un autre usager de la route à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur ». Si le conducteur est ...

Il ne faut pas, par des amendements d'appel, stigmatiser uniquement les automobilistes alors que les cyclistes ont parfois, il faut le reconnaître, des pratiques contraires au code de la route.

Il vise à vous interroger sur ce que vous entendez par l'expression « substances psychoactives » et, surtout, sur la façon dont vous entendez lutter contre les infractions liées à la consommation de ces substances. Je prendrai l'exemple du protoxyde d'azote, dont nous avons discuté en commission des lois. Actuellement, les forces de l'ordre n'...

Pour poursuivre sur le même sujet, je suis assez surpris de l'indulgence de M. Léaument et de tous ses collègues de la gauche de l'hémicycle à l'égard de la consommation de drogue et des rodéos urbains.

Refus d'obtempérer, consommation de drogues et rodéos urbains : j'ai l'impression que nous avons une vision diamétralement opposée de la sécurité routière, puisque nous, nous voulons le bien commun quand vous, vous pensez à vos électeurs.

L'objet de l'amendement est simple : il s'agit de renvoyer à la définition du refus d'obtempérer prévue à l'article L. 233-1 du code de la route plutôt que de la reprendre à l'alinéa 15 de l'article 1er . En revanche, je note clairement une certaine indulgence de la gauche à l'égard de cette délinquance urbaine qui cause chaque année des milli...

Vous avez tendance à taper sur les conducteurs des zones rurales, mais à protéger vos électeurs, qui sont des grands délinquants ,…