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Les amendements de Pierre Meurin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'y a pas de problème de cohérence à vouloir simplifier l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Comme je l'ai indiqué au cours de la séance précédente, cet article constitue une liste à la Prévert...
Nous défendons pour notre part une planification nationale. Nous n'avons pas confiance dans une planification inscrite dans les Sraddet, lesquels ne sont rien d'autre qu'une de ces listes à la Prévert que vous dénonciez, monsieur le rapporteur : de vastes fourre-tout d'items mal coordonnés, auxquels on ne comprend pas grand-chose. Nous proposer...
