Services express régionaux métropolitains
(Après l'article 2)

À l’alinéa 4, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.

À l’alinéa 15, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.

Substituer aux mots : « au regard » les mots : « en cohérence ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Substituer au mot : « pourraient » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Substituer au mot : « accompagner » le mot : « soutenir ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Supprimer le mot : « expressément ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « avec l’accord de la » les mots : « en concertation avec ». Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitaines ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher to...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport fait également état des futurs investissements programmés dans les projets cités à l’alinéa précédent. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure dans le rapport prévu par cet amendement un chiffrage prévisionnel d'investissement afin de permettre une lecture du rapport ann...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « ressort » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de méthode fiable de projection de croissance et d'inflation. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à supprimer ces notions qui seraient de nature à perturber la lecture des trajec...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « équitablement répartis entre les métropoles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « la ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « des métropoles ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les moyens financiers propres mis en œuvre et les projections de recours à l’emprunt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur les comptes que la société des grands projets devra rendre au regard de ses sources de financement, de l'importance de son recours à l'emprun...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :