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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 1 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 368 )
Publié le 15 juin 2023 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.
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