Services express régionaux métropolitains
(Après l'article 2)

À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitaines ». Exposé sommaire : Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher tous les territoires français qu'ils soient métropolitains ou d'outre mer, indépendamment du fait qu'aucun...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : les mots : « associations représentatives des ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au besoin, ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « telles que définies à l’article L. 1271‑1 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , au besoin, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « région » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , périurbaine et rurale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement veille à ce que les infrastructures logistiques du fret ferroviaire dans le cadre des services express régionaux métropolitains répondent également aux besoins des territoires périurbains et ruraux.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et 2040 » les mots : « 2040, 2060 et 2100 ». Exposé sommaire : Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier. Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « non inclus dans les nouveaux projets de services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer au mot : « sensiblement » le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel