Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 2)

en faisant une lecture partielle d'une étude d'impact elle-même partielle, il ne reste pas grand-chose à lire au bout du compte.

J'ai affirmé il y a un instant mon soutien à la création des maisons d'accompagnement, et notre groupe s'opposera à ces amendements de suppression. Je ne partage pas votre interrogation, en tout cas pas dans les mêmes termes. La question que vous soulevez est plus large : c'est celle de la manière dont deux logiques différentes – celle des soin...

Pas seulement dans ces maisons, mais dans tous les lieux où ces deux logiques seront présentes – à l'hôpital, dans les Ehpad… Cette question, madame la ministre, est très sensible et en appelle beaucoup d'autres. En ce qui me concerne, je ne sais pas y apporter de réponse concrète, mais cela ne m'empêchera pas de soutenir le déploiement des mai...

Comme vient de le dire M. Guedj, il serait cohérent de mentionner les soins palliatifs, car depuis le début de l'examen du texte, nous nous sommes attachés à les mettre en valeur plutôt que d'en faire disparaître le nom. Je crois que l'intention d'accompagner les malades préside réellement à la création de ces maisons. En tout cas, je ne peux ...

Comme vous l'avez souligné, cette mesure correspond à une revendication de longue date de la Sfap, qui connaît bien les besoins en la matière. Évidemment, si ces structures devaient se transformer en maisons principalement destinées à pratiquer l'aide à mourir, si les dispositions du titre II s'y appliquaient d'une manière offensive et dynamiq...

S'il était adopté, cet amendement me ferait regretter mon vote sur les amendements de suppression et mon adhésion au dispositif, même si je pense que ces maisons d'accompagnement sont nécessaires. Je suis par principe opposé à l'amendement, pour les raisons fort bien exposées par mes collègues : il n'y a pas de profits à faire sur la fin de vi...

Que va-t-il se passer ? Alors que ces maisons n'existent pas encore, au moment où l'on affiche la mince ambition de développer un service public susceptible de répondre aux besoins, on ouvre grand les portes au privé. On voit bien comment les choses se passeraient dans les établissements concernés.

Tout cela n'est donc pas sérieux. La puissance publique doit assumer ses responsabilités et, par cette loi, se donner les moyens d'apporter une réponse publique à ces besoins.

L'article crée de nouveaux établissements sociaux et médico-sociaux, les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs. Ces structures de petite taille, issues d'une proposition du professeur Chauvin, accueilleront des malades en fin de vie, auxquels elles pourront dispenser des soins palliatifs et d'accompagnement, et leur entourage. À ce ti...