Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Je ne fais que passer, madame la présidente. On ne vous a pas prévenus ? Il ne faut pas rester là, messieurs-dames, la discussion n'aura pas lieu ; elle avait déjà été largement escamotée, mais là c'est fini !

Je croyais que vous étiez au courant : la discussion n'aura pas lieu. La guerre de Troie, elle, a bien eu lieu, d'après Homère ; ce fut sans doute un terrible drame. Mais la discussion, elle, n'est pas près de revenir, comme Ulysse !

Monsieur le ministre, avez-vous lu ce texte magnifique de Simon Abkarian, Hélène après la chute ? J'en profite pour citer des auteurs, parce que nous avons besoin des pas de côté et de l'emphase que permet la littérature ; nous avons besoin de sa vérité pour réenchanter la politique, pour qu'elle demeure ce geste individuel et collectif ...

Malheureusement, nous ne parlerons pas. Alors que le système de santé et de protection sociale est bien malade, nous ne parlerons pas. C'est un problème que nous ne puissions pas discuter de votre projet, de votre politique du tournevis selon nous désastreuse, qui se répète chaque année. C'est un problème, parce que si nous ne parlons pas ici, ...

Cet article, sur lequel nous devons nous prononcer – et nous le ferons, puisque c'est ce qui nous est demandé – arrête les soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Nous ne donnerons pas quitus de cette disposition. En premier lieu, nous constatons une stabilité des dépenses entre 2023 et 2024, qui s'élèvent à 26 % du p...

Vous êtes amenés à corriger les prévisions de recettes pour 2023, ce qui était évidemment inévitable puisque vous aviez sous-estimé les dépenses nécessaires. Cela étant dit, vous êtes encore en dessous de la réalité, comme l'indique la Fédération hospitalière de France : il manque 1,5 milliard d'euros au titre de l'inflation dont 1 milliard d'e...

On va continuer à mettre la tête sous l'eau aux structures, c'est cela qui va se passer avec la modification que propose le Gouvernement. Sans revenir sur les arguments exposés à l'instant, fort brillamment, par notre collègue Jérôme Guedj à propos de la Cades, je veux rappeler les non-compensations d'exonérations de cotisations sociales, qui, ...

Donc, quand vous nous parlez de 8 milliards de déficit, nous ne sommes pas d'accord avec cette estimation. Nous proposons de supprimer cet article, car nous considérons que ce n'est pas comme cela qu'il faut compter.

Nous avons manifestement une divergence d'appréciation, monsieur le ministre, et le débat mérite d'être poursuivi. Vous arguez qu'il est facile de remettre en cause certains choix a posteriori ; mais il est aussi possible, a posteriori, de les rectifier – il est encore temps : ce sont les décisions publiques prises par l'État et l...

Je signale, même si cela n'a pas échappé à M. le ministre, qu'une première évaluation du dispositif Mon soutien psy a eu lieu dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) – évaluation à laquelle j'ai contribué avec Éric Alauzet et Sébastien Peytavie. S'il peut y avoir des diverge...

Il se fonde sur l'article 47-1 de la Constitution et de l'article 100 de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux. En vertu du calendrier fixé par la conférence des présidents, il nous reste deux heures pour examiner 1 371 amendements. Nous ne sommes peut-être pas obligés d'attendre sagement que le Gouvernement prenne une décisio...

Permettez-moi d'enfoncer le clou. Nous avions discuté l'année dernière de ce dispositif, sur lequel nous exprimions quelques doutes ; nous n'étions pas les seuls, mais cela n'avait pas suffi à faire évoluer le débat. Nous revenons sur les dispositions prises de manière un peu bizarre et, si je comprends bien, nous y reviendrons encore l'année p...

Il serait inconcevable d'entamer l'examen de la troisième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses, sans souligner que nous avons été privés de la discussion de la deuxième partie, consacrée aux recettes, par le recours au 49.3. Nous sommes donc appelés à voter sur des dépenses alors que nous n'avons examiné ni le périmètre du budget de la sécur...

Je me réjouis que nous commencions l'examen de ce texte et que nous puissions échanger sur les enjeux importants de la santé et de la protection sociale – fasse que notre débat ne soit pas trop rapidement écourté ! Le tableau prévisionnel figurant dans l'article liminaire présente les dépenses, les recettes et le solde des administrations de s...

L'article liminaire révèle que les dépenses seront stables entre 2023 et 2024, à 23 % du PIB. Pourtant, les besoins de santé et les besoins sociaux se renforcent indéniablement sous l'effet du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques, de la désertification médicale – qui retarde les prises en charge –, de la cr...

…mais c'est celui qui décrit le mieux la situation, notamment en matière de santé. Des économies drastiques sont prévues. Quel rôle joue la Cades dans ce contexte ? L'année dernière, déjà, nous avions refusé qu'elle soit chargée d'une dette publique ; l'Assemblée avait néanmoins voté cette mesure. Puisque l'État est responsable de cette dette,...

Je m'interroge depuis quelque temps sur ce que nous sommes en train de faire : vous avez déposé le projet de loi de financement de la sécurité sociale sur le bureau de l'Assemblée nationale le 27 septembre ; à compter de cette date, vous disposiez de vingt jours pour que notre Assemblée se prononce. D'après mon décompte – mais il existe peut-êt...

Monsieur le ministre délégué, je vous demande donc très calmement des comptes sur les intentions du Gouvernement quant à la manière dont nous pourrons délibérer sur ce texte – mais avec une certaine colère si mon intuition est la bonne.

Monsieur le président, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu me donner au sujet des délais d'examen du texte. Toutefois, l'article 47-1, de la Constitution précise que le délai court à partir de la date de dépôt. Si la jurisprudence consiste à le faire démarrer avec la lettre récapitulative, prenons-en acte. Je m'en félicite,...

Il ne nous est pas possible de délibérer ainsi sans connaître vos intentions. Par ailleurs, vous faites valoir que l'article 1er a pour but de nous informer. Certes, mais sa portée ne s'arrête pas là. Vous savez pertinemment qu'un vote favorable de notre part vaudrait adhésion. C'est pourquoi nous voterons contre l'article, dont la FHF, pour n...