Plein emploi
(Article 3)

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que l'opérateur France Travail ne procède, par dérogation, au suivi d'un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois, que nous proposons d'inscrire dans la loi, correspond au délai actuellement constaté entre la date d'entrée dans le RSA et la première orientation. Par ail...

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre, mais je crois que le sujet mérite de plus amples discussions et investigations. Vous laissez penser qu'il pourrait y avoir, dans un même département, différents types de gestion en matière d'orientation ; il faudrait alors réfléchir au moyen de garantir l'égalité de traitement et de ve...

Il vise à rappeler clairement qu'un allocataire du RSA visé par une sanction peut, dans un délai d'un mois, faire part de ses observations avant qu'une décision soit prise. Il est plus précis que l'alinéa 38 qui, en l'état, ne porte que sur les mesures de suppression, et non de suspension. Or il est indispensable que tout projet de sanction, qu...

Tenir compte d'une situation est une chose ; empêcher que des sanctions s'appliquent lorsque le foyer compte un enfant en est une autre, monsieur le rapporteur. Il est évident que l'amendement améliorerait la protection des enfants. Par ailleurs, vous avez indiqué précédemment que l'alinéa 38 concernait aussi la suspension du RSA. Or je ne la ...

Notre collègue Benjamin Saint-Huile vous pousse à donner un coup de canif dans le contrat d'engagement. Je ne sais pas si Les Républicains iront jusqu'à la suspension-démobilisation, mais toujours est-il que cela fait beaucoup ! Même si le présent amendement était adopté, ce ne serait pas suffisant pour que nous soyons satisfaits de votre texte...

Je rappelle que, selon la Cour des comptes, 65 % – soit les deux tiers – des allocataires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. On vit mal avec le RSA. Et lorsqu'on s'est conformé à ses obligations, il est inacceptable que l'on ne puisse pas récupérer ses droits en raison d'une limitation à trois mois. Cela ne peut être vécu que co...

Permettez-moi de corriger les propos que j'ai tenus précédemment, qui étaient sans doute trop naïfs et sympathiques à l'égard de la majorité. En réalité, vous nous donnez raison sur toute la ligne : pendant deux jours, vous vous êtes défendus en expliquant que le texte s'inscrivait dans une logique d'accompagnement et que la sanction n'était pa...

Depuis le début de l'examen du texte, vous nous parlez d'accompagnement ; c'est le refrain que vous entonnez pour essayer de faire passer la pilule de ce texte qui n'est pas modeste, monsieur Millienne – il aura à nos yeux de graves conséquences. Je ne pense pas, en réalité, qu'il s'agisse d'accompagnement : vous faites principalement – et je s...

C'est ce à quoi nous nous opposons car nous, nous voulons de l'accompagnement ; il est vrai qu'il fait défaut dans notre pays. Nous pouvons nous mettre d'accord sur ce constat, monsieur le rapporteur, car vous avez pointé cette réalité et je veux bien la pointer avec vous. Mais vous, vous inventez une nouvelle sanction que vous ajoutez à l'arse...

…ainsi que l'accompagnement social, professionnel et humain. Enfin, je voudrais terminer en posant une question. Une confusion se fait jour, dans cet article 3, entre ce qui relève d'une part de la protection sociale et de l'assurance chômage, et d'autre part du RSA et de la solidarité nationale. Y a-t-il des situations de droit distinctes ent...

Monsieur le ministre, nous en discuterons dans quelques instants mais dans l'article que nous allons examiner, vous autorisez l'inverse, c'est-à-dire le fait que le conseil départemental délègue à Pôle emploi – ou France Travail, je ne sais pas comment cela se terminera – l'exercice de cette fonction de sanction. Par ailleurs, vous faites conv...

Il s'agit effectivement, comme notre collègue Elie Califer vient de l'expliquer, de supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un bénéficiaire du RSA. D'une part, nous contestons le caractère automatique de l'inscription car, pour êt...

Nous avons appris tout à l'heure que le nom France Travail avait déjà été déposé à l'Inpi, l'Institut national de la propriété intellectuelle. Pour éviter que cette situation pose problème, nous devrions proposer d'autres noms. J'ai fait plusieurs suggestions depuis le début de ces débats. En voici une nouvelle : France Passage clouté. Au fond,...

Or nous savons qu'il manque un nombre considérable d'emplois dans notre pays. On dénombre 367 500 offres d'emploi vacantes pour 5,5 millions de chômeurs. Nous sommes donc très loin du compte. Les politiques que vous menez par ailleurs ne permettent pas de créer les emplois dont nous avons besoin dans les services publics ou dans le domaine de l...