Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je voudrais d'abord souligner le travail qui a été effectué sur ce texte qui a beaucoup évolué depuis qu'il nous a été présenté. Je salue l'état d'esprit qui a été celui du rapporteur tout au long de l'examen de la proposition de loi : il a permis de créer les conditions d'un débat autour d'un problème qui nous préoccupe toutes et tous, celui d...

Si vous le permettez, madame la présidente, je le défendrai en même temps que l'amendement n° 686, qui s'inscrit dans le même esprit. Ces deux amendements d'appel visent à soulever les questions de l'organisation des formations et de leur territorialisation. L'objectif est de faire en sorte que les capacités de formation futures ne soient pas c...

Tout d'abord, l'article 6 n'est pas nécessairement bienvenu au sein d'un texte dont je rappelle l'intitulé : « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ». Mais là n'est pas l'essentiel. Certains ont la volonté de restructurer l'offre hospitalière et de pousser plus loin encore la co...

Je comprends bien les arguments de notre collègue Patrier-Leitus, qui sont assez clairs, en revanche, je n'ai pas bien compris ceux du rapporteur et du Gouvernement en vue de maintenir la possibilité d'aides récurrentes. On comprend qu'elles soient versées une fois, mais pourquoi devraient-elles l'être plusieurs fois ? C'est incompréhensible. P...

Je ne crois pas qu'encourager au dépassement d'honoraires soit une solution au problème auquel nous sommes confrontés en matière d'accès aux soins. Je ne comprends même pas comment on peut imaginer les choses sous cet angle ! Les dépassements d'honoraires, dans certains endroits, sont en eux-mêmes un problème d'accès aux soins. Encore récemment...

Bien entendu, je ne partage pas le diagnostic de mon collègue Yannick Neuder sur les monstrueuses dynamiques de déconventionnement. Cela étant dit, je me réjouis à mon tour de l'adoption de cet indicateur, qui est un bon outil. Il devra rapidement nous permettre de prendre des mesures de régulation, dont il serait le fondement.

Notre proposition de loi prévoyait à la fois cet indicateur et des mesures de régulation. Évidemment, le présent texte n'est à cet égard pas satisfaisant pour nous, mais cet outil sera utile.

Nous allons donc continuer l'examen de ce texte en rondelles de saucisson. Le problème de votre amendement, monsieur le rapporteur, c'est que, dans le cercle que vous tracez pour faire vivre cette démocratie sanitaire, il manque en effet de nombreuses personnes, par exemple les associations d'élus locaux, le mouvement mutualiste, la médecine du...

Première remarque : nous n'avons pas inclus certains acteurs de la prévention dans le cercle, dans la composition du CTS, ce qui pose un problème.

C'est très bien d'ajouter la prévention dans les missions du CTS, mais encore faudrait-il que les gens concernés au premier chef par ce sujet soient autour de la table. Deuxième remarque : je ne peux pas m'empêcher de vous dire que l'Assemblée nationale devrait elle-même définir quelques objectifs prioritaires en matière d'espérance de vie en ...

Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Nous pensons que le projet territorial de santé doit être un outil de mise en cohérence de l'ensemble des projets des acteurs – projets des établissements de santé et ...

Cet amendement important rejoint une préoccupation largement exprimée dans cet hémicycle. Avec ce que nous appelons le conventionnement sélectif, mesure que nous proposons d'instaurer depuis fort longtemps, un médecin libéral ne pourrait s'installer dans une zone surdense qu'en cas de départ d'un médecin. Cette mesure de régulation, somme toute...

Il se fonde sur l'article 48. Franchement, les conditions de l'organisation des débats sur cette proposition de loi sont inacceptables. Ils seront en effet entrecoupés de discussions sur six autres textes.

C'est insupportable car cela ne permet pas d'avoir une vraie discussion. C'est un manque de respect à l'égard d'un sujet qui – j'en suis à peu près convaincu – nous intéresse tous. Je ne comprends pas cette organisation. Jusqu'à vendredi, des textes viendront donc se glisser çà et là. Dès lors, comment assurer un suivi sérieux ? Une telle orga...

Il est préférable que cela se passe comme vous venez de le décrire, monsieur le ministre, plutôt que de manière descendante. Nous demeurons toutefois dubitatifs quant aux effets concrets des dispositions de l'article 1er sur les déserts médicaux et l'accès aux soins. Nous le sommes également s'agissant de votre volonté de supprimer la notion de...

Pour rebondir sur les propos du rapporteur, je ne suis pas sûr que la notion de territoire soit suffisamment clairement définie – en tout cas, pas dans notre esprit. Vous avez mentionné le préfet : vous semblez donc vouloir organiser le territoire de santé à l'échelle du département. Cette notion est un peu floue.

J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3, parce qu'il substitue à la notion de démocratie sanitaire celle de territoire de santé. Vous avez raison, il ne suffit pas de parler de territoire de démocratie sanitaire pour que la démocratie soit au rendez-vous. Toutefois, il est préférable d'afficher un tel objecti...