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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier

6 amendements trouvés

27/05/2024 — Amendement N° 14 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant une cartographie précise des enseignements en langues régionales, dispensés dans les académies de métropole et d’outre-mer. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

27/05/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

27/05/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Retiré)
Mme Rilhac, M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

27/05/2024 — Amendement N° 11 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Pellerin, M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant au moins l’enseignement d’une langue régionale. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

27/05/2024 — Amendement N° 10 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Pellerin, M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en métropole. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

27/05/2024 — Amendement N° 9 au texte N° 2642 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Pellerin, M. Pierre Cazeneuve

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en outre-mer. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.