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Les amendements de Pierre Cazeneuve pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous le voulez bien, je présenterai également les amendements n° 12, 13 et 14, madame la présidente, car tous sont des demandes de rapport. Nous ne disposons ni d'un bilan des dispositifs existants ni d'étude d'impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi. Aussi les rappor...
En effet, l'adoption de l'article 1er bis répond à nos requêtes. De plus, les excellents arguments du rapporteur et de la ministre me conduisent à retirer les amendements, et ainsi nous pourrons examiner plus rapidement les textes suivants.
