Sous-amendements associés : 17
Publié le 27 mai 2024 par : M. Pierre Cazeneuve.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français.
Se justifie par son texte même.
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