Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la stratégie » : les mots : « du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la po...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La République française poursuit son objectif d’indemnisation des victimes de cette contamination. » Exposé sommaire : La pollution à la chlordécone touche directement ou indirectement les populations antillaises, avec des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Les populations de Gu...

Après l’alinéa 2, insérer un l'alinéa suivant : « Elle confie l’évaluation des impacts de la stratégie à une instance indépendante de son choix qui rend un premier rapport au Gouvernement et au Parlement, au plus tard fin 2027, puis au moins tous les sept ans afin de renforcer, si besoin, les actions mises en œuvre. » Exposé sommaire : La po...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aux côtés de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et associatifs contribuent à l’atteinte de ces objectifs impérieux, dans leurs domaines de compétences respectifs. » Exposé sommaire : La pollution à la chlordécone touche directement ou indirectement les populations...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à tout mettre en oeuvre afin de supprimer les risques liés à la pollution des terres et des milieux aquatiques. » Exposé sommaire : La pollution à la chlordécone touche directement ou indirectement les populations antillaises, avec des impacts sanitaires, environnemen...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à conduire les actions visant à supprimer le risque d’exposition à la chlordécone en priorité pour protéger la santé des populations, en particulier en matière de sécurité sanitaire et de l’alimentation. » Exposé sommaire : La pollution à la chlordécone touche directe...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle s’engage pour ce faire à renforcer la recherche et les connaissances scientifiques en vue de mesurer les incidences de cette utilisation et de remédier à ses effets défavorables sur l’environnement, la santé humaine et les activités économiques. » Exposé sommaire : La pollution à la chlordé...

À l’alinéa 1, après le mot : « sa », insérer les mots : « part de ». Exposé sommaire : La pollution au chlordécone touche directement ou indirectement les populations antillaises, avec des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Les populations de Guadeloupe et de Martinique doivent ainsi être soutenues et acc...

Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide. « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renforcer la recherche...