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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2206
Sous-Amendement N° 44 à l'amendement N° 38 (Tombe)
Publié le 29 février 2024 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2206
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la stratégie » :
les mots :
« du plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement déposé par le groupe Renaissance, le terme « stratégie » faisant référence au plan stratégique de lutte contre la pollution par la chlordécone.
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