Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Motion de rejet préalable)

Mépris pour l'initiative et le travail parlementaires, car il s'agit d'une proposition de loi d'origine sénatoriale et car nous étudions les conclusions d'une CMP composée de sept députés et sept sénateurs qui se sont accordés autour d'un texte consensuel.

Mépris aussi pour l'ART et ses agents, car M. Vannier a proféré des accusations de collusion à leur égard : s'agissant d'une autorité indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des...

Sur la forme, on a beaucoup entendu les mots « démocratie », « discussion » et « débat ». Or vous avez défendu une motion de rejet préalable, qui porte très bien son nom : rejeter, c'est tout ce que vous savez faire…

Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c'est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d'une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d'une proposition de loi du Sénat. Vouloir ...

Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l'expliquer, ce texte ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.

J'en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l'ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable !