Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er cba)

Au cours de la discussion très constructive que nous avons eue en commission, nous sommes parvenus à un compromis assez large sur la saturation. Nous sommes convenus qu'elle posait problème, puisque, par le passé, le développement des énergies renouvelables a été concentré dans certains départements comme la Somme ou l'Aisne. Votre proposition ...

Ma réponse sera similaire à celle que je viens de donner à M. Jumel. À mes yeux, cet amendement est entièrement satisfait étant donné que l'article 3 contient, mot pour mot, la disposition que vous proposez d'inclure, à savoir la « répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale ». Cet amendement relève d'une l...

Votre amendement est satisfait, monsieur Meurin, puisque le niveau attendu des émissions sonores figure évidemment dans l'étude d'impact préalable à toute implantation d'éoliennes. Mme la ministre a rappelé les dispositions qui ont été prises à ce sujet : depuis le 1er janvier dernier, il est en effet obligatoire de procéder à des tests, afin d...

Dans la mesure où l'amendement vise à reprendre la définition du paysage telle qu'elle est actuellement entendue dans le droit français, il est selon moi satisfait. J'émettrai donc un avis défavorable.

Cet amendement est similaire à de nombreux autres discutés hier soir. J'avais alors longuement explicité l'avis défavorable de la commission.

L'amendement de la ministre Batho créant l'article 1er CBA a été adopté en commission. Il apportait au débat un élément très intéressant, lequel avait conduit à introduire l'article 1er BA, que nous avons supprimé hier. Il concerne l'effet de saturation des paysages, dû notamment aux éoliennes. Il faut tout d'abord admettre le problème : tous ...

J'en veux pour preuve les nombreux refus de projets d'installation d'éoliennes, motivés par les préfets à ce titre-là. Deuxièmement, dans ce projet de loi, en particulier après l'adoption, hier, de l'amendement n° 2132 rectifié relatif à l'intégration des paysages énergétiques dans le schéma de cohérence territoriale (Scot), mais aussi dans la...

La manière dont l'article est rédigé instaure de nouveaux critères : celui du mix énergétique et celui de la saturation, qui ne sont pas définis juridiquement. Ce faisant, l'article laisse la porte ouverte à des contentieux sans fin au titre de cette nouvelle réglementation.

Je crains qu'il ne mette ainsi dans la panade des centaines de projets, entravés par des contentieux et qu'il ne provoque, de facto, un ralentissement considérable de ces projets.

Compte tenu de vos engagements, madame la ministre Batho, je ne crois pas que ce soit l'effet que vous recherchiez.

Dans l'article que vous souhaitez introduire, madame Batho, vous renvoyez la définition du paysage à celle inscrite à l'article L. 350-1 A du code de l'environnement : « Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelatio...

J'ai commencé par vous rendre hommage, en indiquant que je partageais l'objectif de la mesure. En ma qualité de rapporteur pour avis, je me suis permis de déposer cet amendement tendant à supprimer l'article, afin d'objectiver le sujet. Je laisserai Mme la ministre répondre à M. Bricout ; j'ajoute seulement que nous partageons la volonté d'obje...

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le b...

Paradoxalement, désolé de vous l'apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l'affinement du dessin des pales, donc de l'amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mit...