Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l'article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l'article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision quant au public visé par cet amendement.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « avant » les mots : « en amont de » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.