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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 65 à l'amendement N° 12 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision quant au public visé par cet amendement.
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