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Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

24 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 3290 au texte N° 2634 - Article 1er sexies (Tombe)
Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Las...

I. – À la première phrase, après le mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment en soins palliatifs, ». IV. – En conséquence, à l...

23/05/2024 — Amendement N° 3289 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, Mme Lingemann, Mme Las...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « palliatifs » insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l’alinéa 4, après les trois occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « palliatifs » ...

23/05/2024 — Amendement N° 3288 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Philippe Vigier, Mme Bergantz, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Las...

À l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « d’accompagnement, les soins palliatifs » les mots : « palliatifs et d’accompagnement » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement propose d’intégrer les modifications adoptées en commission concernant l’article 1 et visant à renommer les « soins d’accompagnement...

23/05/2024 — Amendement N° 3043 au texte N° 2634 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Turquois, Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce médecin peut être le médecin traitant de la personne, un des médecins qui la prend en charge, ou tout autre médecin de son choix. » Exposé sommaire : La personne adresse sa demande d’aide à mourir au médecin de son choix. Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la pers...