Fonctionnement du marché du travail

Naturellement, le groupe Démocrate ne soutiendra pas cette motion de rejet préalable déposée par la NUPES, mais notre collègue Hadrien Clouet n'en sera pas surpris. La première raison, que tout le monde doit connaître, c'est que, sans ce texte, il vous faudra expliquer aux 5,4 millions de chômeurs, madame Lavalette, qu'à partir du 1er janvier ...

Vous voulez précariser les chômeurs, pas nous ! Je voudrais ensuite m'adresser à notre collègue insoumise de la Mélenchonie qui a soutenu la motion de rejet.

Pardonnez-moi, mais je m'exprime comme elle l'a fait tout à l'heure : ne faites pas aux autres ce que vous n'aimez pas que l'on vous fasse.

Je veux donc lui dire qu'en s'opposant à ce texte, qui prévoit d'accélérer le passage en CDI, elle défend les CDD et la précarité, alors que nous, nous voulons protéger ceux qui souhaitent construire leur carrière grâce à des CDI, pour pouvoir, demain, s'acheter une voiture ou un appartement, sans craindre de tomber dans la précarité !

En démocratie, on respecte le travail du Parlement. Monsieur Clouet, vous vous étonnez qu'un accord sur un tel texte soit conclu en une heure et huit minutes par quatorze parlementaires réunis au Sénat.

Acceptez, collègue, que ceux-ci représentaient l'ensemble des sensibilités politiques, pour travailler au nom des deux assemblées. Il faut respecter démocratie.

La Mélenchonie a perdu les élections, acceptez que le Parlement se réunisse en commission mixte paritaire et que vous ne gagniez pas tous les arbitrages !

Monsieur Delaporte, nous, nous ne reprenons pas la phrase d'André Laignel, qui assenait à cette tribune : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Ne donnez donc pas de leçon de morale à ceux qui sont aux responsabilités aujourd'hui.

Comme Mme la ministre déléguée et M. le ministre l'ont dit tout à l'heure, les règles d'indemnisation du chômage souffraient d'un vide juridique qu'il fallait combler. Je me suis permis de le rappeler lors de l'examen de votre motion de rejet préalable. Ce texte, élaboré par le Sénat et l'Assemblée, permet de remettre le paritarisme sur les ra...

Enfin, vous vous choquez du choix d'une mesure contracyclique. Moi, cela ne me choque pas, car j'estime qu'il faut moins aider lorsque l'économie va bien que lorsqu'elle va mal. C'est la différence entre nous : pour moi il faut aider plus ceux qui ont moins et aider moins ceux qui ont plus.

Ce message devrait être répété régulièrement ; certains ont du mal à l'entendre. Ce texte prévoit une mesure utile en cas d'abandon de poste, que nous avions adopté à l'Assemblée, mais vous le savez, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, vous qui avez mené un travail considérable en liaison avec nos collègu...

Le compromis trouvé a permis d'avancer. J'observe au passage qu'en CMP, un sénateur socialiste hésitait quelque peu sur son vote. J'en viens à la VAE. Il est dommage que M. Pierre Dharréville soit absent, car c'est la première fois depuis vingt ans que nous lui donnons un sens dans ce pays. Mme la ministre déléguée ne m'en voudra pas de rappel...

Certains nous reprochent de ne pas visiter d'entreprises et nous proposent de les y accompagner. Mais moi, je me suis occupé de la PAIO – permanence d'accueil, d'information et d'orientation – d'un bassin d'emploi qui accompagnait donc des jeunes en difficulté. Eh bien, croyez bien qu'en milieu rural, en l'absence d'institut de formation à prox...

Eh oui, mon cher collègue ! Sept chantiers seront donc lancés à partir de janvier 2023, car sous cette majorité, rien ne s'arrête. Cher monsieur Delaporte, j'ai le souvenir d'un président de la République qui attendait tous les jours l'inversion de la courbe du chômage, dans l'espoir de pouvoir se représenter. Il regardait la télévision tous le...

Ce texte concerne l'assurance chômage, non pas une menue question, mais bien un sujet majeur en France depuis trente ans ! Combien de gouvernements ont rencontré les pires difficultés pour garantir aux demandeurs d'emploi – que nous connaissons aussi bien que vous, madame Panot – les réponses qu'ils méritent, aux entreprises les réponses qu'ell...

Je constate quant à moi les avancées incontestables que permet le texte. Il y a en France un problème d'emploi : impossible de prétendre le contraire, madame Panot, alors qu'un million d'emplois ne sont pas pourvus !

Nous avons la responsabilité de pourvoir ce million d'emplois. Accordez-moi aussi que les règles d'indemnisation chômage mises en place en 2017 ne sauraient rester identiques alors que le taux de chômage a singulièrement baissé. D'ailleurs, pas un seul orateur de gauche n'a prononcé un mot à ce sujet : c'est qu'il doit vous embarrasser ! Néanm...

Nous avons avancé sur la question des CDD grâce à la taxation des contrats courts qui ont coûté 9 milliards d'euros à l'Unedic.

Oui, monsieur Bompard, heureusement que nous les avons taxés, car les CDD sont source d'insécurité et de précarité, précarité que vous voulez entretenir !

Il nous reste à régler une question, celle qui concerne les cas de refus d'un CDI par une personne en CDD. Le Gouvernement s'est engagé à associer le Parlement à cette démarche. J'évoquerai enfin la VAE. En votant, réfléchissons à la portée de cette mesure : tout le monde parlait de la VAE, mais personne ne l'avait concrétisée ! Grâce à ce tex...