Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article 1er)
Les interventions de Philippe Vigier
Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s'est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s'est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai.
Que prévoit ce décret d'important ? Il organise notamment la possibilité d'une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi. Cher collègue Roussel, bravo ...
