Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 3° L’article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « appliquée », substituer la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filière...

À l'alinéa 3, après le mot : « Protection » , insérer les mots : « et valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies.

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluen...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après le mot : « agro-écologie », sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeu...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L82...