Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

1 amendement trouvé

04/04/2024 — Amendement N° 12 au texte N° 2431 - Article 3 (Adopté)
M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaë...

Substituer aux mots : « le 1er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er sep...