Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s'agit, concrètement, de substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».