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Les interventions de Philippe Latombe sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1587 au texte N° 1234 - Article 33 (Retiré)
M. Latombe
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , qu’ils collectent déjà ». Exposé sommaire : Actuellement, les opérateurs et les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine ne collectent pas tous les mêmes données dans le cadre de la gestion de leur service. Le présent amendement a pour objet de s'assurer tant de la capacité des acteurs ...
17/05/2023 — Amendement N° 1563 au texte N° 1234 - Article 35 bis (Tombe)
M. Latombe
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information est en charge d’élaborer ou de préciser tout référentiel existant, afin de préciser les exigences de sécurité et de résilience techniques, organisationnelles, juridiques devant être observées par les opérateurs de centre de données, dès ...
