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Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
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Lorsque, en commission, nous avons commencé l'examen de l'article 35, nous étions très défavorables à sa rédaction. Nos amendements ont notamment permis de circonscrire son application « aux seules fins de garantir la défense et la sécurité nationale » – précision indispensable, de même que le maintien, pour les agents de l'Anssi recueillant de...
