Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’enrichir les jeux de données mentionnés au 1°, l’État met à disposition des fournisseurs de système d’intelligence artificielle des jeux de données complémentaires aux fins d’apprentissage, de tests, d’évaluations et de détection de biais et d’erreurs, dans les conditions prévues au même 1...

I. – Substituer au mois : « juillet » le mois : « mai ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « personne », insérer les mots : « , notamment d’un salarié d’une agence d’intérim, ». Exposé sommaire : Compte tenu du délai de 2 mois dont dispose le SNEAS pour répondre aux demandes d’enquêtes administratives en appli...

Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, sans préjudice des compétences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Comité d’éthique de la vidéoprotection à Paris est concomitamment tenu informé des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Il ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions mentionnées au II, l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 56 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ne s’appliquent pas aux traitements mentionn...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « prioritairement des véhicules à très faibles émissions tels que définis à l’article L318‑1 du code la route, puis des véhicules à faibles émissions mentionnés au même article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interminist...

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « dont la durée de conservation, prévue », les mots : « , par dérogation ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « n’est pas expirée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une contradiction entre l’alinéa 32 et l’alinéa 13, qui visent à rendre accessible les don...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , prioritairement des véhicules à faibles émissions tels que définis à l’article L318‑1 du code la route ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en ser...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 mars 2025 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 mars 2025 ». Exposé sommair...

I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les systèmes mentionnés au premier alinéa peuvent permettre la captation et l’enregistrement du son dans des conditions fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »...