Accompagnement des malades et de la fin de vie

Je tiens à remercier Mme la présidente pour ses mots et pour son observation : ces débats se déroulent sans aucune obstruction. Je rejoins mes collègues dans les arguments qu'ils viennent de donner. La procédure, telle qu'elle a été définie au sortir des travaux de la commission spéciale, peut être qualifiée d'expéditive. L'expérience que nous...

Tous les arguments évoqués sont fondés. Il est vrai que le moindre acte chirurgical requiert une signature : par exemple, on ne peut pas participer à un essai clinique sans avoir manifesté un consentement éclairé. L'amendement de M. de Courson présente l'avantage non seulement d'exiger une trace écrite, mais aussi d'introduire dans le disposit...

La procédure collégiale permet qu'une réflexion collective soit menée par plusieurs professionnels, éventuellement issus de différentes disciplines et de différents métiers – des médecins et des infirmières –, afin d'éviter les situations incompréhensibles et toute prise de décision médicale solitaire ou arbitraire. Qu'on le veuille ou non, si ...

Je ne vais pas répéter ma position sur le fond : je suis très opposé à l'usage des directives anticipées. Je citerai simplement deux exemples médicaux qui illustrent ce qui se passerait si nous appliquions votre mesure. Les malades d'Alzheimer, d'abord, à un moment de l'évolution de leur maladie, connaissent une phase d'agitation lors de laque...

La question se pose ! Ensuite, s'agissant des comas et des troubles de la conscience, les recherches en neuro-imagerie ont connu des progrès considérables depuis une dizaine d'années : le développement d'interfaces entre le cerveau et l'ordinateur a permis de mieux comprendre ces troubles et de déterminer que dans certains cas, une activité co...

Nous aurions préféré que le bateau ne quittât pas le port, mais puisque vous avez pris cette décision… L'amendement vise à retirer la référence à la phase avancée pour ne laisser que celle à la phase terminale.

Une des difficultés de ce texte réside dans la définition de l'affection grave et incurable en phase avancée ou terminale. Les termes « phase avancée » ne veulent rien dire.

J'entends que dans le langage commun, chacun puisse avoir sa petite définition, mais médicalement, cela ne veut rien dire. La phase terminale non plus, pardon : que signifie le qualificatif « terminale » ? On a l'impression que c'est pre mortem. Il y a une vraie difficulté.

Nous légiférons, mais derrière, des professionnels devront appliquer la loi. Ils ne sont pas députés : ce sont des soignants, qui accompagneront les patients et qui devront juger de la possibilité de les inclure dans le dispositif. Vous ne me croyez pas ? Le diabète est une maladie, grave, incurable, qui peut être en phase avancée, et on peut v...

Sur la forme des débats, madame la ministre, vous m'excuserez de n'être pas de votre avis et de défendre une position différente de la vôtre.

C'est ainsi, c'est le jeu démocratique, que vous le vouliez ou non. L'attitude de certains collègues me paraît particulièrement inconvenante : certains, dans cet hémicycle, traitent l'opposition d'« immonde » ; Mme Pouzyreff a déclaré que nous étions « cyniques » ; pour M. Delautrette, nous ne sommes absolument pas sérieux et nous ne prenons pa...

Ensuite, nous souhaitions retenir le critère du pronostic vital engagé à court terme. Mentionner le pronostic vital sans horizon de temps, comme dans la rédaction actuelle, c'est absurde et idiot. En effet, comme l'a dit M. Dharréville, le pronostic vital est engagé dès la naissance. Enfin, lors du débat qui a précédé le rejet de l'amendement ...

Je ne souhaitais pas prendre la parole sur ces amendements, mais Mme Simonnet a relancé le débat en prétendant une fois de plus que procéder à la sédation profonde et continue autorisée par la loi Claeys-Leonetti n'était rien d'autre qu'une autre façon d'administrer la mort. Madame Simonnet, je ne vous abreuverai pas de témoignages – cependant...

Qui ne comprend pas cela ne comprend pas la loi Claeys-Leonetti. Madame la ministre, si le projet de loi est voté, quel est le futur de la loi Claeys-Leonetti ? Pourra-t-on continuer à pratiquer la sédation profonde et continue –…

Il s'agissait d'un amendement de repli, qui avait pour but de lever une difficulté d'interprétation. Monsieur Millienne, je ne suis pas sûr que votre intervention contribue à apaiser le débat.

Notre collègue a du mal à entendre nos « trucs »… Madame la ministre, je vous remercie, car nous avions cru que vous teniez Les Républicains responsables du trouble perceptible dans l'Assemblée.

M. Breton a eu raison de rappeler que si l'amendement du Gouvernement n'a pas été accepté, c'est parce que la majorité d'entre nous n'en voulait pas. Notre groupe ne détenant malheureusement pas la majorité, c'est donc que nous avons été aidés par de nombreux députés de vos bancs.

Le quatrième critère pour recourir à l'aide à mourir est de présenter une souffrance physique ; à défaut, on ne peut y prétendre. Peu importe qu'elle soit accompagnée d'une souffrance psychologique ou pas. En disant cela, je ne méprise aucunement cette souffrance psychologique, qui existe – 40 % des personnes malades du cancer sont atteintes d'...

Je suis dubitatif, car si on croise la rédaction de l'alinéa 4, à la condition qu'elle redevienne « présenter une souffrance physique ou psychologique », avec celle de l'alinéa 7, qui est devenue « être atteint d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale », cela signifie qu'une maladie grave et incurable comme une schizophr...

Si l'on retient la formulation « souffrances physiques ou psychologiques », on ouvre le champ à des maladies purement psychiatriques, dont la schizophrénie.