Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Philippe Juvin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je pense que vous vous êtes trompé dans vos fiches, monsieur le rapporteur, quand vous avez répondu à M. Bazin : vous n'avez pas répondu au bon amendement.
Ce qu'il propose est de pure logique. Il y a des freins au retour à l'activité et à l'emploi, nous le savons tous, parmi lesquels on trouve la garde d'enfant, à laquelle vous consacrez un article de la loi. En l'occurrence, nous ne proposons pas d'écrire un article spécifique sur la mobilité : nous proposons un simple alinéa. Il me semble diffi...
Si la précision demandée semble superfétatoire, elle a le mérite de souligner la problématique centrale du texte. Nous voterons pour cet amendement.
…qui, par définition, est pleine de sagesse, puisqu'elle a été adoptée par le Sénat. Les sénateurs l'ont élaborée en s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État, qui soulignait que le choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l'intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est ...
Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emp...
L'article 1er a évidemment des qualités mais il a aussi des défauts ; nous proposerons donc de l'amender. Mais sa suppression reviendrait en fait à abandonner l'idée selon laquelle il faut proposer un projet de retour à l'emploi – et pas seulement à l'activité – aux bénéficiaires du RSA. Nous voterons donc contre les amendements de suppression ...
