Plein emploi
(Discussion générale)

Nous voilà donc à la fin de ce débat sur le RSA. Il était nécessaire, il a été l'occasion de clarifier les choses. Nous devions constater et exposer, tout simplement, la situation du pays, qui est malheureusement dégradée : la France a 3 000 milliards d'euros de dette.

Tous les services publics sont financés à crédit. Le pays n'a plus de marge de manœuvre, puisque le service de la dette deviendra la première dépense de l'État. Pourquoi en sommes-nous là ? D'abord, nous dépensons mal l'argent des Français – je dis bien l'argent des Français et non l'argent public, car il n'y a pas d'argent public, il n'y a qu...

Nous, qui siégeons sur les bancs du groupe Les Républicains, pensons qu'une partie de notre système social est dévoyée, parce qu'elle décourage le travail. Nous, nous pensons que le travail est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Tant que le travail n'est pas valorisé, la pauvreté est loin d'être combattue et encore plus d'être vaincue.

Nous abordions donc ce projet de loi sur le RSA avec deux objectifs : que tous ceux qui peuvent travailler travaillent ; que tous ceux qui se retrouvent seuls face au chômage puissent être accompagnés. Quand on reçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail.

Et la société a le droit de contrôler que ceux qui le reçoivent respectent cette obligation. En effet, je le répète : l'argent du RSA est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.

Nous, Les Républicains, rappelons tout simplement que les Français qui travaillent et qui cotisent ont le droit de demander des comptes sur ce qu'on fait de leur argent. C'est pourquoi nous sommes satisfaits de l'accord qui a été trouvé : quand on reçoit le RSA, sauf exception et pour des raisons qui devront être analysées au cas par cas, on d...

…et celle, pour la société, de les former. Il y a aussi eu le fameux article 10 qui, en toute modestie, tendait à créer un service public de la petite enfance – comme si les maires vous avaient attendus pour ouvrir des crèches !

Nous sommes satisfaits que l'accord trouvé avec le Sénat ait permis de recentrer le dispositif sur l'action communale, limitant le rôle du département au contrôle de la sécurité et de la qualité de l'accueil,…

…et de supprimer la fameuse « stratégie nationale » et le contrôle du préfet. Penser que les crèches fonctionneraient mieux si le ministre s'en mêlait est bien une idée française ! Personnellement, je crois en la décentralisation et je pense que les services publics fonctionnent mieux lorsqu'on fait confiance aux acteurs de terrain

– en l'espèce, aux maires et aux directeurs de crèches – et, surtout, qu'on évite l'interventionnisme tatillon de l'administration centrale, qui nous aurait encore pondu une de ces circulaires dont elle a le secret. Pour conclure, un mot du RSA, qui est au cœur du texte. Tous les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et de très peti...

Une loi intitulée « plein emploi », c'est très séduisant. C'est surtout très nécessaire car les chiffres du chômage ne sont pas bons. Nous occupons la vingt-troisième place sur vingt-sept au sein de l'Union européenne. Autant dire que nous ne sommes pas avec les mauvais élèves : nous sommes les mauvais élèves. Notre pays compte 5 millions de c...

En un an, un bénéficiaire du RSA n'est contacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l'accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s'occupe des gens ? Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu'ils acc...

C'est une grande différence avec les dispositions de ce texte qui sont rédigées de telle sorte que ces quinze heures pourraient ne pas être réalisées du tout. Or nous voulons que le RSA ne soit versé qu'en échange d'une contrepartie. Tous ceux qui perçoivent le RSA et peuvent travailler, doivent travailler.

Nous proposerons cependant deux exceptions en faveur des personnes en situation de handicap et des parents isolés sans garde d'enfant, à leur demande. Vous dites que le RSA est un droit inconditionnel. Nous pensons exactement le contraire. Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de faire un effort pour s'insérer. Au risque d'aggraver mon cas, ...

C'est une participation active à la société et une chance de réinsertion. Dans une république, on a des droits mais aussi des devoirs. Le groupe Les Républicains en est convaincu : nous devons faire beaucoup plus pour celui qui travaille, qui cherche un emploi ou se forme, et beaucoup moins pour l'assisté professionnel permanent qui ne fait auc...

Cela relève du bon sens. D'autre part, votre texte pèche par un excès de procédures trop complexes. Il faut simplifier le maquis de l'insertion pour faciliter la vie des allocataires. Depuis des années, on nous vend des lois de décentralisation qui ne sont, en réalité, que des lois de recentralisation. Je vous le dis avec gravité : notre grou...