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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 3)
Les interventions de Philippe Guillemard
Les amendements de Philippe Guillemard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, coécrit par Mme Béatrice Piron et la délégation à la sécurité routière, vise également à réécrire l'article 3, dont il maintient l'objet initial, à savoir l'obligation faite au conducteur impliqué dans un homicide routier de se soumettre, dans un délai de soixante-douze heures, à un examen médical et psychotechnique pour évaluer...
