Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est bon d'acter cette formule. Le nom n'a pas à figurer dans la loi mais il est important d'insister sur le caractère interministériel qui fait la force et la reconnaissance de cet organisme. Nous voterons cet amendement.
