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Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Pour avoir été rapporteur, presque dans une autre vie, d'un projet de loi de lutte contre la contrefaçon, je veux mettre en avant la spécificité du commerce en ligne. Nous avons eu de nombreuses discussions sur le sujet grâce à Christophe Blanchet, et à d'autres, lors du débat sur la réforme du code des douanes, laquelle a permis d'augmenter la...
