Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

Vous n'allez pas donner la parole à une seule personne pour toute la série, ce n'est pas possible, madame la présidente !

Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu'on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l'article 2 de la Constitution – mais sur l'intér...

Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l'on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n'ont aucune personnalité morale n...

Elles réunissent des élus locaux sous l'égide de préfet du département, et se déroulent dans les bâtiments de la préfecture ou ailleurs. Ce ne sont pas des lieux, contrairement aux mairies et aux conseils départementaux. Vous mélangez des situations qui n'ont rien à voir. Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessai...

Pourquoi oublier la collectivité d'Alsace, qui est une collectivité même si elle n'a pas le statut d'établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l'archétype d'une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire.

Non seulement ce sujet n'est pas pertinent, mais encore vous enfoncez le clou dans l'erreur et l'approximation. Il est vrai qu'avec vous, nous avons l'habitude !

La justification de l'avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu'à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c'était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent… J'aimerais donc ap...

On entrera dans le même genre de débat pour les distances ! Et si, de temps à autre, des drapeaux supplémentaires sont ajoutés de façon facultative, seront-ils tout aussi facultativement placés à droite ou à gauche, en fonction de je ne sais quel critère ? Je trouve tout cela ridicule ,

et mes propres propos me déplaisent, car je n'aimerais pas rire, ni même sourire, du drapeau français.