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(Explications de vote)
Les amendements de Philippe Gosselin
Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/05/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...
04/05/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1011 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Portier, M. Brigand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de la proposition de loi dont nous débattons vise à rendre le pavoisement du drapeau européen obligatoire, aux côtés du drapeau tricolore, aux frontons des mairies de France. Or, l’article 2 de notre Constitution, celle de la Vème République, adoptée par le Peuple français, précise qu...
04/05/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gosselin
L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans no...
04/05/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Gosselin
L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoi...
04/05/2023 — Amendement N° 32 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Gosselin
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires...
