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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)
Les amendements de Philippe Fait
Les interventions de Philippe Fait sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au sein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer et prévenir des ris...
02/03/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 909 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi ...
02/03/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 909 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
