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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 63 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Colboc, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, Mme Pompili, M. Pont, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Yadan.
Texte de loi N° 909
Après l'article 2
Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire au sein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer et prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans.
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