Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 62 (Retiré avant séance)
Publié le 2 mars 2023 par : Mme Rilhac, Mme Berete, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, Mme Lemoine, M. Marion, Mme Pompili, M. Pont, Mme Spillebout, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Yadan.
Texte de loi N° 909
Article 2 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi par cet article 2 bis.
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