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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)
Les amendements de Philippe Brun
Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier
110 amendements trouvés
02/11/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 1818 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/11/2023 — Amendement N° CF87 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...
02/11/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renforcement des effectifs de la Direction générale de la con...
02/11/2023 — Amendement N° CF2 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| SOLDE | NaN...
02/11/2023 — Amendement N° CF5 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Emploi outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| SOLDE | NaN...
02/11/2023 — Amendement N° CF74 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
U...
02/11/2023 — Amendement N° CF97 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
02/11/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en O...
02/11/2023 — Amendement N° CF103 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable)
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