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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° CF87 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Après l'article 10
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le dispositif de désengagement des troupes françaises situées au Sahel après la dégradation des relations survenue à l’été 2023.
Il est souhaitable que ce rapport comprenne un volet détaillant le coût de retour des matériels et équipements, ainsi qu’un volet détaillant les coûts de transports de personnels, la juste rémunération des militaires déployés et rapatriés dans de brefs délais.
Enfin, ce rapport ferait état de la répartition des fonds utilisés pour assurer la présence française dans la région ainsi que la pérennité des missions de défense.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu’il ne soit pas discuté au PLF à cause des 49.3.
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